Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Figurine anime exploite ce site web et y est désigné par les termes “nous”, “notre” et “nos”. Figurine anime met à la disposition de l’utilisateur ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, à condition que vous, l’utilisateur, acceptiez toutes les modalités, conditions, politiques et avis présentés dans ce document.
Toute visite de ce site et/ou tout achat de l’un de nos produits, est considéré comme un engagement de votre part, dans notre “Service” ainsi qu’une acceptation des différentes modalités qui vous lieront à nous. Il s’agit en effet des “Conditions Générales de Vente”, des “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, des “Conditions”, mais aussi, des modalités, conditions et politiques additionnelles qui sont ici mentionnées et auxquelles il est possible d’avoir accès par hyperlien, sont tenus au respect de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, tous les utilisateurs du site, y compris tous les vendeurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu qui sont utilisateurs de ce site et s’en servent. Mais ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sont pas restreintes qu’à cette catégorie d’utilisateurs.
Il est vivement recommandé de procéder à une lecture attentive de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant l’accès à notre site web ou son utilisation. En effet, l’accès ou l’utilisation d’une partie de notre site, est une sorte d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En cas de refus ou d’opposition à l’une ou à l’ensemble des modalités et Conditions du présent accord, il vous est interdit, l’accès au site web, ainsi qu’aux services qui y sont mis à disposition. Bien que perçues comme une offre, ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont les seules que l’utilisateur est obligé d’accepter avant tout usage.
L’ensemble des nouvelles fonctionnalités et nouveaux outils qui viendront compléter la liste de ceux existant déjà dans cette boutique, seront aussi soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La possibilité vous est donnée, de parcourir la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation permanemment disponible sur cette page. Figurine anime se réserve le droit, de procéder à la mise à jour, au changement ou au remplacement de toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et de publier les mises à jour et/ou changements opérés sur le site web. Il est de la responsabilité de l’utilisateur, de visiter fréquemment cette page, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications effectuées. Il sera considéré que vous acceptez ces nouvelles modifications, si vous accédez au site web ou continuez à vous en servir, après qu’elles aient été publiées.
L’hébergement de notre boutique est assuré par Shopify Inc qui met à notre disposition, la plateforme e-commerce grâce à laquelle nous vous vendons nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur atteste qu’il est majeur, selon la limite d’âge exigée dans son pays, État ou province de résidence et qu’il a donné son accord à Figurine anime afin que tout mineur sous sa responsabilité, puisse utiliser ce site web.
Nous interdisons à tout utilisateur, de faire usage de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée. Dans le cadre de l’utilisation du Service, la violation des lois de votre juridiction est également proscrite, y compris des lois relatives aux droits d’auteur, sans que l’interdiction ne se limite à ces lois.
En cas d’infraction ou de violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vos Services seront instantanément résiliés.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Figurine anime a le plein droit, d’interdire à toute personne d’accéder à ses services, en tout temps et pour diverses raisons.
L’utilisateur est conscient que ses contenus, exception faite de ses données de cartes de crédit, sont susceptibles d’être transférés sans chiffrement, ce qui suppose :
- a. des transmissions sur divers réseaux
- b. des changements pour conformité et adaptation aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.
Au cours des transmissions sur les réseaux, vos informations de cartes de crédit sont protégées par le chiffrement.
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, qui permet la fourniture du Service, sans avoir reçu préalablement, une autorisation écrite de Figurine anime
Nous avons ajouté des titres dans cet accord pour votre commodité. Ils ne constituent en rien une limite ou une atteinte à ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité, au cas où les informations données sur notre site seraient inexactes, incomplètes ou non antérieures. Nous fournissons un contenu à titre indicatif. Pour des prises de décision, il est de votre responsabilité, de consulter, en dehors de notre site, d’autres sources d’information actuelles, plus exactes et complètes. En cas de problème Figurine anime ne saurait être tenu pour responsable.
Il est possible que vous rencontriez des informations antérieures et non à jour sur notre site. Elles y sont à titre indicatif et nous avons le droit de les actualiser ou non, sans aucune contrainte. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les modifications effectuées sur le site.
ARTICLE 4– MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits sans vous en avertir. Il est de même pour la modification ou l’interruption du Service ou toute partie ou contenu du Service, qui peut intervenir à tout moment.
Figurine anime décline toute responsabilité vis-à-vis ses utilisateurs ou toute autre partie, en cas de changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5– PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Nous pourrions mettre certains de nos produits et services à votre disposition, uniquement sur notre site web. Les quantités disponibles de produits et services pourraient être limitées et vous ne pourrez nous les retourner ou les échanger, que suivant notre Politique de Retour.
Pour ce qui est de l’affichage des couleurs et des images de nos produits proposés dans notre boutique, notre équipe a travaillé à ce qu’il soit le plus clair possible. Toutefois, aucune garantie ne pourrait vous être donnée, quant à leur affichage précis sur l’écran de votre ordinateur.
Il nous revient de droit, de restreindre les ventes de nos produits ou services à tout sujet, et dans n’importe quelle région géographique ou juridiction. Il en est de même, pour les quantités des produits et services que nous proposons à notre clientèle. Cependant, nous ne sommes pas contraints d’exercer ce droit et son application se ferait au cas par cas. Nous pourrions changer les descriptions et les prix de nos produits à n’importe quel moment, si nous le jugeons nécessaire, ceci sans avertissement préalable. Nous pouvons, de plein droit, interrompre la fourniture d’un produit quand nous le voulons. La proposition de produits ou services présentés sur notre site n’est pas valable dans les régions où ils sont juridiquement proscrits.
Le site ne vous garantit pas une pleine satisfaction quant à la qualité des produits, services, informations, ou marchandises obtenues ou achetées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous avons le droit de rejeter toute commande que vous effectuez sur notre plateforme. Selon notre décision, une réduction ou annulation des quantités achetées par personne, par foyer ou encore par commande pourrait se faire. Ces décisions restrictives pourraient s’appliquer à des commandes effectuées par/ou depuis un même compte client, une même carte de crédit et/ou des commandes ayant une unique adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation de votre commande par nous, nous vous adresserons un avertissement en vous joignant soit par email, soit par contact téléphonique, soit à l’adresse de facturation, suivant les renseignements que vous aurez donnés en effectuant la commande. Nous pourrions, de plein droit et si nous le jugeons nécessaire, restreindre ou proscrire les commandes susceptibles de provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Pour toutes vos commandes effectuées auprès de nous, vous consentez à donner des informations actualisées, complètes et exactes. Vous vous obligez à procéder à la mise à jour sans délai, de votre compte et de l’ensemble de vos données, incluant votre adresse email, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration. Ceci nous permettra de compléter vos opérations et de vous joindre en cas de besoin.
Vous pouvez vous référer à notre Politique de Retour pour des informations complémentaires.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Le site peut vous permettre d’accéder aux outils de tierces parties qu’il ne contrôle pas, ne suit pas et n’influence pas.
Vous admettez et consentez au fait que nous vous permettons d’accéder à ces outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune forme de garantie, représentation, condition ou approbation. Notre responsabilité légale ne saurait être engagée, en cas de situation liée ou survenue suite à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Vous serez l’unique responsable en cas d’utilisation des outils facultatifs proposés sur notre site et seule votre responsabilité est engagée. Il vous faudra examiner les conditions suivant lesquelles le ou les fournisseurs concernés fournissent ces outils.
Il est possible que nous proposions prochainement, de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliqueront aussi à ces futurs services et fonctionnalités.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Quelques contenus, produits et services mis à votre disposition grâce à notre Service sont susceptibles de contenir des éléments venant de tierces parties. À partir des liens de tierces parties présents sur ce site, vous pourriez être redirigés vers des sites web avec lesquels nous n’avons aucune affiliation. Rien ne nous oblige à consulter ou apprécier le contenu et le caractère exact de ces sites. Nous ne vous donnons aucune garantie en ce qui concerne le contenu, les produits, services et tout élément auquel vous aurez accès sur ou depuis ces sites tiers et notre responsabilité n’est pas engagée.
Nous déclinons toute responsabilité, en cas de préjudices ou dommages relatifs à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction faite, en lien avec ces sites web de tiers. Vous êtes invités à faire une lecture attentive des politiques et pratiques des tierces parties, et à bien cerner tous les contours, avant d’entamer toute transaction. Vous devrez adresser à ces tiers, vos plaintes, réclamations, préoccupations ou questions, relatives à leurs produits.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Au cas où vous présenteriez des contenus particuliers à notre demande, par exemple pour prendre part à des concours, ou, au cas où, sans avoir reçu une demande express venant de nous, vous adresseriez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, vous nous autorisez, et sans limite aucune, à éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser différemment, à tout moment et dans tout média, tout commentaire que vous nous adressez. Il n’est pas de notre responsabilité de :
– (1) de veiller à conserver la confidentialité des commentaires ;
– (2) de payer une compensation à toute personne pour tout commentaire fourni ;
– (3) de donner des réponses aux commentaires.
Nous avons la possibilité de surveiller, changer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, illégal, blessant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou condamnable, ou qui porte atteinte à toute propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutefois, nous n’y sommes pas obligés.
Vous vous obligez à rédiger des commentaires qui ne portent pas atteintes aux droits de tierces parties, incluant les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez aussi que vos commentaires devront être dépourvus de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne comporteraient pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants, susceptibles de modifier ou d’influencer le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé.
Il vous est interdit, de faire usage de fausse adresse e-mail, d’usurper une autre identité ou de vous faire passer pour un autre, ou de tenter de nous tromper, nous et/ou les tierces parties, en ce qui concerne la provenance de vos commentaires. Vous portez l’entière responsabilité de l’ensemble de vos commentaires et de leur exactitude. Notre responsabilité n’est pas engagée et ne saurait l’être, en ce qui concerne vos commentaires publiés ou ceux d’autres tierces parties.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’envoi de vos données et informations personnelles, est contrôlé par notre Politique de Confidentialité que vous pouvez examiner ici.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que vous rencontriez parfois sur notre site ou dans le Service, des informations concernant, les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition de produits, délais de livraison et la disponibilité, qui contiendraient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou encore des omissions. Le site se donne le droit de procéder, à la correction de toute erreur, inexactitude ou omission, au changement ou à la mise à jour des informations, ou encore à l’annulation des commandes, en cas d’inexactitude d’une quelconque information dans le Service ou sur un autre site web associé. Ces opérations peuvent survenir à tout moment, et sans préavis, même après qu’une commande ait été effectuée.
Figurine anime n’est pas obligé d’effectuer la mise à jour, une modification ou une clarification des informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris des informations relatives aux prix, sauf si la loi le recommande. Vous ne devriez pas prendre en compte une quelconque date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé, pour déduire de la modification ou de la mise à jour, des informations dans le Service ou sur tout autre site web associé.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Au-delà des interdictions mentionnées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisation du site ou de son contenu est également proscrite aux utilisateurs dans les cas suivants :
- •Utilisation à des fins illégales ;
- •Incitation de tiers à l’accomplissement d’actes illégaux ou à la participation à ces actes ;
- •Non-respect de toute ordonnance régionale, loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
- •Atteinte ou violation de nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
- •Harcèlement, maltraitance, insultes, blessures, diffamation, calomnies, intimidation ou discrimination de quiconque, basés sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou un handicap ;
- •Soumission d’informations fausses ou trompeuses ;
- •Transmission de virus ou tout autre type de code malveillant dont l’utilisation serait susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;
- •Collecte ou suivi de renseignements personnels de tiers ;
- •Pollupostage, détournement d’un domaine, extorsion de données, examen, exploration ou balayage du web ou de toute autre ressource ;
- •Utilisation à des fins obscènes ou immorales ;
- •Atteinte ou contournement des mesures de sécurité de notre Service, d’autres sites web ou d’Internet.
Le site se réserve le droit de procéder à la résiliation de votre utilisation du Service ou de tout site web connexe, en cas de non-respect des usages proscrits.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne vous donnons aucune garantie quant à l’ininterruption, la rapidité, la sécurité de votre utilisation de notre Service ou l’absence d’erreur. De même, le Site ne vous donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service.
Vous consentez au fait que le site procède, à la suppression du Service pour des périodes indéterminées, ou à l’annulation du Service quand il le voudra, sans avertissement préalable.
L’utilisateur reconnait que son utilisation ou non du Service relève de sa seule responsabilité. Aussi, le Service et l’ensemble des produits et services à vous proposer, grâce au Service, sont offerts, (sauf si nous vous confirmons le contraire) “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation. Ces services sont proposés sans aucune représentation, sans garanties, de même que toutes formes de conditions, expresses ou implicites, incluant l’ensemble des garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
La responsabilité de Figurine anime et celle de nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne sauraient être engagées ou impliquées, en cas de blessure, perte, réclamation, dommages directs ou indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de tout nature. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même pour des cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, intervenus suite à votre utilisation des services ou produits issus de ce Service. Il en est de même en cas de réclamation relative à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou dommage de tout type, résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou différemment mis à disposition grâce au Service, même si vous aviez reçu un avertissement quant à la possibilité de leur survenue. Compte tenu de l’impossibilité d’exclusion ou de limitation de la responsabilité relative aux dommages consécutifs ou accessoires dans certains Etats ou certaines juridictions, une limitation de notre responsabilité sera effectuée, suivant les conditions autorisées par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous consentez à dédommager, assurer la défense et la protection de Figurine anime, de notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, pour ce qui concerne toute réclamation ou demande qu’effectuera toute tierce partie, en raison de/ou résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15– DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, son application se fera tout de même, dans les conditions autorisées par la loi. La partie non applicable devra être supposée dissocier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans que cette dissociation ne porte atteinte à la validité et à l’applicabilité de l’ensemble des dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
En cas de résiliation de l’accord, toutes les obligations et responsabilités qu’ont engagées les parties avant la date de résiliation, seront toujours valables, pour toutes les fins.
L’effectivité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est totale, sauf en cas de résiliation de l’accord par l’une ou l’autre des parties, que vous et nous constituons. Vous avez la possibilité de solliciter une résiliation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en tout temps. Il vous faudra juste nous avertir de votre désir de mettre fin à votre utilisation de notre site ou en cas d’arrêt d’utilisation de notre site.
Nous avons la possibilité de procéder à la résiliation de cet accord à n’importe quel moment, sans avertissement préalable de notre part, ceci en cas de soupçons de votre incapacité à respecter les modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou si nous concluons de votre échec. Vous assumerez la responsabilité de l’ensemble des sommes redevables jusqu’à la date de résiliation, et il est possible que l’accès à nos Services ou à toute autre partie de nos Services vous soit interdit.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le Site ne devra pas être considéré comme renonçant à un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, au cas où nous manquerions d’exercer ou d’appliquer ce droit ou cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur notre site ou concernant le Service, représentent l’entièreté de l’entente et de l’accord établis entre les deux parties que vous et nous sommes. Elles encadrent votre utilisation de notre Service, et substituent à l’ensemble des communications, propositions et accords, passés et actuels, écrits ou oraux, existant entre les deux parties, y compris toute version antérieure de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, mais sans limitation à celles-ci.
En cas d’équivoque ou d’incertitude relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’explication de ce double sens ne devra pas être orientée de sorte à être défavorable à la partie qui a rédigé l’accord.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Le contrôle et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de tout accord séparé grâce auquel Figurine anime met à votre disposition des Services, devront être faits, suivant les lois en vigueur France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous avez la possibilité d’examiner ou de vous référer à tout moment, à la dernière version de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, disponible sur cette page.
Figurine anime se réserve le droit de procéder à la mise à jour, à la modification ou au remplacement de toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, par la publication des mises à jour et modifications opérées sur son site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur, de consulter fréquemment le site, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications effectuées. Si vous accédez ou continuez à utiliser notre site suite à la publication d’un quelconque changement effectué sur les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ceci sera considéré comme un consentement aux dits changements.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
En cas de questions relatives à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous faudra nous les adresser
Pour Toutes vos questions vous pouvez nous contactez sur :
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